Le coût
Le coût de la médiation au Centre Anjou Maine Médiation
La transparence sur les coûts entre vouset le Centre Anjou Maine Médiation
Découvrez plus en détail les coûts des séances réalisées par le Centre Anjou Maine Médiation.
- Le médiateur est rétribué par les parties, selon le principe de l'honoraire libre (forfait ou temps passé).
Une convention d'honoraires est établie entre le médiateur et les parties.
- Dans le cadre d'une
médiation judiciaire, l'ordonnance de médiation judiciaire fixe le montant de la provision que les parties devront consigner.
Pour information :
Cours d'Appel d'ANGERS et de RENNES : 666.66 € HT / 800 € TTC (Consignation = 400 € TTC par partie)
- Le médiateur peut être rétribué par l'Etat, si vous êtes éligible au dispositif de l'Aide Juridictionnelle.
La rétribution du médiateur par l'Etat est prédéterminée.
- Les frais de la médiation peuvent également être prise en charge (partiellement ou totalement) par votre protection juridique. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance !